Installer un spa extérieur ou une piscine sur votre terrain est possible, à condition de le faire dans le respect des règles de mitoyenneté. Hormis cette restriction, des autorisations peuvent s’avérer nécessaires selon la taille du bassin. Explications :
La construction d’une piscine enterrée avec ou sans abri
Vous avez flashé sur l’un des modèles de chez Piscineale ? Il faut maintenant s’occuper de la construction sur votre terrain. Si la superficie du bassin est inférieure à 10 m², vous n’avez pas l’obligation de demander un permis de construire. À moins que la piscine se trouve dans une zone dite protégée. C’est-à-dire à proximité d’un site patrimonial, dans le périmètre d’un monument historique ou encore dans un secteur sauvegardé. Adressez-vous à la mairie de votre commune afin de le vérifier. Si la surface de votre piscine est située entre 10 m² et 100 m², vous devez effectuer une déclaration préalable. Enfin, pour un bassin supérieur à 100 m², la demande d’un permis de construire est obligatoire. Il est à noter que selon les règles locales d’urbanisme, certaines restrictions spécifiques peuvent s’appliquer. Là encore, le service de l’urbanisme de votre mairie vous renseignera utilement.
L’installation d’une piscine hors-sol
En ce qui concerne la piscine hors-sol, une distinction est faite en fonction de la durée de l’installation.
- La durée de présence de la structure est inférieure à un trimestre ou 15 jours en zone protégée : aucune autorisation n’est nécessaire. Hormis là encore, les éventuelles restrictions en cas de zone protégée.
- Le bassin hors-sol est installé plus de trois mois par an ou plus de 15 jours en zone protégée : comme pour une piscine balnéo, c’est la taille qui sert de référence. Aucune autorisation n’est nécessaire jusqu’à 10 m². Une déclaration préalable est requise jusqu’à 100 m². Enfin une autorisation de construire est obligatoires au-delà de 100 m².
La distance à respecter pour installer une piscine
Attention à respecter la distance réglementaire entre votre piscine et la clôture de votre voisin. Le Code de l’urbanisme prévoit dans le Plan Réglementaire National ce qui suit : la distance minimale mesurée entre les bords du bassin et la clôture du terrain doit au moins être de trois mètres.
La construction du local technique
Si vous faites installer une piscine enterrée sur votre jardin, il est nécessaire d’y associer un local technique. Si la surface de cette pièce dépasse 20 m², vous devez aussi faire une demande de permis de construire à ce sujet.
Selon la taille de votre future piscine, trois cas se présentent. Soit vous n’avez besoin d’aucune autorisation ; soit vous devez faire une déclaration préalable ; soit enfin un permis de construire est obligatoire. Attention à ne pas omettre d’effectuer les démarches légales, car vous seriez passible d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros !